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Mentions légales


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Responsable du site
Amelie de Lys
France

Tél. 06 73 55 75 52

ameliedelysvoyance@yahoo.fr

SIRET 790 363 451 00010

Site enregistré auprès de la CNIL
sous le numéro 1711461

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TERMES & CONDITIONS


Préambule 

Le site www.amelie-de-lys-voyance.com est un site internet spécialisé dans la Voyance et la Médiumnité proposant à ses clients des services payants de consultations à distance par Amélie de Lys. Il est toutefois précisé que la visite du site est gratuite, hors coût de connexion éventuel facturé par le fournisseur habituel d’accès à internet.
Amélie de Lys est un site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1711461.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sur quelque support que ce soit sans l’accord de l’auteur.
Le site internet www.amelie-de-lys-voyance.com est hébergé par l’entreprise LeLeader.
Le consultant déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal français.
Il a pleinement conscience qu’il accepte l’ensemble des conditions ci-après dans son intégralité.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

<< CONDITIONS GENERALES DES SERVICES >> ou << CGS >> : désigne le présent contrat réputé accepté par les deux parties.
<< CONSULTATION >> et/ou << CONSULTATIONS >> : désigne la mise en relation par téléphone entre le consultant et Amélie de Lys.
Il est enfin précisé que les CONSULTATIONS réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical ou légal.
<< CLIENT >> et/ou << CLIENTS >> : désigne la personne MAJEURE au sens légal du terme français, capable au sens légal de l’article 223-15-2 du Code Pénal français qui a payé pour une prestation à distance, par téléphone.
<< SITE >> : désigne le site internet réalisé par le webmaster, mis à jour et accessible à l’adresse suivante www.amelie-de-lys-voyance.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGS ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les CONSULTANTS accèdent et utilisent le SITE.
Amélie de Lys pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGS. Les CONSULTANTS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE.
Les CONSULTANTS ayant payé la CONSULTATION mais n’ayant pas encore eu ladite CONSULTATION avant modification, notamment changement de tarifs, changement des horaires de disponibilités, durée totale, bénéficieront de la prestation la plus avantageuse entre l’ancienne et la nouvelle modification.
Le CONSULTANT est avisé que par la nature même de la CONSULTATION, celle-ci ne peut être que personnalisée.

ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS

Afin de pouvoir effectuer la prestation à distance Amélie de Lys a besoin d’un numéro de téléphone, ou de tout autre moyen permettant de pouvoir discuter avec le CONSULTANT.
Il est rappelé que la CONSULTATION est réservée à toute personne MAJEURE ne faisant l’objet d’aucune mesure de sauvegarde de la justice, de curatelle, de curatelle renforcée et/ou de tutelle.
Le CONSULTANT doit être en mesure de comprendre correctement la langue française ou anglaise afin de pouvoir bénéficier pleinement de la CONSULTATION.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRESTATIONS, DUREE & REGLEMENT

4.1 Tarifs et durée

Dans le cadre d’un objectifs de parfaite transparence, les prestations disponibles à distance sont affichées et totalement exhaustives, elles dépendent uniquement du nombre de temps que vous souhaitez : La consultation de Voyance par téléphone (de 20 à 90 euros maximum).

4.2 Règlement

Le règlement de la CONSULTATION s’effectue en liquide, chèque ou par un terminal de paiement dit “TPE“ pour les paiements de vente à distance correspondant aux consultations en cabinet ou par téléphone. Ce service est mis à disposition par un service bancaire ou un service de paiement en ligne pour le CLIENT, qui a également la possibilité de payer par le biais de Paypal.Suites 41/42 Victoria house,26 main street Gibraltar GX111AA

4.3 Rétractation

Le droit de rétractation ne peut s’exercer selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contenus de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné, le CONSULTANT dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.4 Fraude

TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE, CONTREFACON DE CARTE DE PAIEMENT, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET/OU REPUDIATION ABUSIVE ENTRAINERONT SYSTEMATIQUEMENT LA POURSUITE EN JUSTICE DES PERSONNES AYANT ESSAYE DE TROMPER EN VUE D’OBTENIR GRATUITEMENT OU A TARIF REDUIT NON AUTORISE, UNE OU PLUSIEURS CONSULTATIONS Amélie de Lys.

4.5 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

4.6 Clause résolutoire

La vente sera résolue de plein droit 48 (quarante - huit) heures après réception d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou message électronique, non suivie d’effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l’échéance. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

4.7 Remboursement

Si Amélie de Lys juge nécessaire d’annuler votre consultation pour n’importe quel motif, le remboursement de la consultation se fera automatiquement mais engendrera de la part du client des frais de 5 euros sur les 6 forfaits mis en place et proposé par Amélie de Lys.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS CLIENTS

Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code Pénal.
Ne pas détourner la finalité du SITE à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des biens ou des services payants sans l’accord de Amélie de Lys
Payer la CONSULTATION
Le CONSULTANT accepte les CONDITIONS GENERALES DE SERVICES.
Respecter la vie privée d’Amélie de Lys, en évitant notamment de multiplier les appels téléphoniques, mails ou tout autre moyen de communication qui pourraient tomber sous le coup de l’article 9 du code civil qui stipule :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée »
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS D’AMELIE DE LYS

Le CONSULTANT est expressément informé que la CONSULTATION n’est pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations d’Amélie de Lys ont un caractère relatif.
Amélie de Lys ne peut en aucun cas garantir un résultat ou l’exactitude de ses réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations d’Amélie de Lys ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle.
En aucune manière, Amélie de Lys ne demandera jamais au CONSULTANT d’arrêter quelque traitement médical que ce soit ou ne répondra pas à des questions légales, médicales, ou autres qui pourraient tomber dans le cadre de métiers réglementés tels que médecin, avocat, etc …
Amélie de Lys s’astreint au secret professionnel dans le cadre des CONSULTATIONS. Elle s’interdit de menacer le CONSULTANT de les divulguer.
Amélie de Lys ne profite en aucun cas de la confiance dont elle est investie par le CONSULTANT. Elle s’engage également à respecter le libre arbitre du CONSULTANT et s’interdit formellement d’exercer sur lui une quelconque influence.
Amélie de Lys met son don, son expérience, ses capacités au service du CONSULTANT pour le temps imparti dans le cadre la de la CONSULTATION. Elle s’astreint à une obligation de moyens et non de résultats. Dans le domaine des Arts Divinatoires, cette obligation de moyens interdit à Amélie de Lys, en Médiumnité, de faire état de certitudes, de garantir la réalisation de certains événements ou la justesse de ses prédictions.
Amélie de Lys s’engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité, le résultat peut varier selon les personnes.
Amélie de Lys s’interdit d’enregistrer ou de filmer le CONSULTANT à son insu. Tout enregistrement, notamment via un dictaphone se fera obligatoirement avec l’accord du CONSULTANT moyennant un supplément forfaitaire de prix de dix euros incluant la clef USB.
Amélie de Lys respecte la vie privée du CONSULTANT et s’engage à ne pas divulguer ses coordonnées à quelque entreprise que ce soit.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

Amélie de Lys dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris par exemple, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement imprévu, irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Amélie de Lys ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
POUR FAIRE VALOIR CE QUE DE DROIT

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels sont situés le consommateur ou le professionnel.

ARTICLE 9 : VOYANCE AUDIOTEL, VOYANCE SMS, VOYANCE PRIVEE, VOYANCE IMMEDIATE

Ces services sont effectués par le cabinet de Amélie de Lys, Voyante indépendante qui ne peut-être en aucun cas tenu responsable de ces consultations.


Mise à jour le 8 avril 2016 >>> FIN